1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site eCenter, accessible à l’adresse https//ecenter.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes TCU et les accepter sans réserve.


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

eCenter se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.


3. Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte effectuée à l’aide des identifiants est réputée réalisée par l’utilisateur.


4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme à sa destination.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est strictement interdite.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de eCenter, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.


6. Responsabilité

eCenter s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.


7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : eCenter.


8. Cookies

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L’utilisateur peut paramétrer l’utilisation des cookies via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.


9. Modification des TCU

eCenter se réserve le droit de modifier les présentes TCU à tout moment.
Les TCU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du site.


10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de NIORT.